List of active policies

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1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme https://formation35.agrobio-bretagne.org, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité.

2. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir et la responsabilité de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner (attention aux e-mails de fishing).
• Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur la plateforme.

3. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère : commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe des gestionnaires ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires  peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin. Des poursuites pourraient être engagées le cas échéant.

4. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur la plateforme d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à optimiser les images, qui sont souvent très lourdes, introduites dans des documents. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document.
Les utilisateurs sont informés que, souvent, la conversion des documents au format PDF permet de les alléger.

5. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de la plateforme et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans la plateforme est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

6. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme sans un consentement express de la personne intéressée.

7. Mentions relatives aux liens hypertextes

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ni des gestionnaires ; par conséquent, le fournisseur de la plateforme n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

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Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu'un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d'utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d'âge, le lieu d'origine, le profil d'utilisateur (alternant, collaborateur d'entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d'inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Quelles données sont collectées ?

Agrobio 35 collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité de formation. Les informations communiquées par les apprenants inscrits aux formations :

• Nom et prénom de l'apprenant
• Adresse email de l'apprenant (professionnelle et/ou personnelle selon le cas)
• A compléter par l'organisme qui organise la formation

Les raisons de la collecte de ces données ?

Nous collectons ces données personnelles dans le cadre de notre activité de formation notamment pour les finalités suivantes :

1. Fournir à nos apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits ;
2. Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
3. Émettre des attestations d'assiduité à nos formations transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités destinées à en connaître (OPCO, Région, établissement employeur, Service public de l'Emploi, partenaires de formation…) ;
4. Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d'enquêtes statistiques ;

Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin, par exemple, d'améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d'utilisation des cookies.

De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet ;
• Lors de votre inscription à nos formations ;
• Lors de votre utilisation de notre campus numérique ;
• Tout au long de votre parcours de formation.

Protection et partage des données personnelles

Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d'information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.

En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données) nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers.

Les données ne sont partagées qu'en tant que de besoin avec les sous-traitants (notamment son prestataire d'hébergement informatique), les financeurs de la formation (notamment les établissements ayant inscrit les apprenants, les OPCO…).

Durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement, cette durée n'excèdent pas 2 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Les droits des titulaires des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d'un droit d'accès, d'information sur la finalité du traitement, de limitation, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant Agrobio 35 :

• Par email : agrobio35@agrobio-bretagne.org
• Par courrier : Agrobio 35 Coordination formation 29 avenue des peupliers 35 510 Cesson Sévigné
• Directement dans la plateforme, en utilisant les formulaires spécifiques liés à la protection des données

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données personnelles dans l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu.

Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.

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Données personnelles pouvant être collectées

Des données d'identification directe, dont certaines sont obligatoires et d'autres facultatives (données de profil que vous décidez de renseigner ou non).

Données obligatoires :

• Username
• Prénom
• Nom
• Adresse de courriel
• Mot de passe

Des données liées à l'utilisation propre de l'application (notes, favoris, commentaires, …). Ce sont les données de tracking sur les ressources mises à disposition dans les formations.

Informations détaillées de cours :
liste des cours suivis par l'utilisateur.

Rapports :

• Toutes les notes et statuts sur les cours pour lesquels un suivi d'achèvement a été activé
• Toutes les activités pédagogiques pour lesquelles le suivi d'achèvement est activé sont tracées (statuts Vu/Non vu ou pour des activités scormées (statuts commencé/terminé/réussi).

Informations de connexion :
La plateforme collecte les dates de premier et dernier accès et les affiche en clair aux utilisateurs. Elle trace également dans des tables, accessibles aux gestionnaires (si l'accès est autorisé par l'Admin) tous les logins de chaque utilisateur (date, heure, durée de connexion s'ils se déconnectent).

Divers :
La plateforme collecte tous les messages publiés dans le blog, les forums etc.

La plateforme collecte également les informations renseignées dans les plans de formation, les compétences liées si celles-ci sont renseignées etc.

Utilisations de vos données personnelles

Vos données ne seront utilisées qu'aux fins utiles au site https://formation35.agrobio-bretagne.org/ pour :

• Vous permettre d'accéder à l'ensemble des ressources mises à votre disposition
• Nous permettre de suivre votre activité pédagogique et élaborer le cas échéant les attestations de suivi, certificats, délivrances de badges, diplômes liés à cette activité pédagogique
• Transmettre en cas de prise en charge financière de la formation les données nécessaires aux organismes financeurs

Divulgation de vos données

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité.

Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

• Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers, à des fins de marketing.

Stockage de vos données

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de la France, mais toujours dans l'Union Européenne.

L'hébergement et la maintenance sont effectués par un fournisseur, opérant en France et sous-traitant l'hébergement auprès de la société HEXANET. Les serveurs sont hébergés en France. En nous soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins de statistiques sur l'activité pédagogique de la plateforme. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans le paragraphe « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. La période de conservation de vos données personnelles est de 2 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer.

Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter agrobio35@agrobio-bretagne.org via un formulaire accessible dans votre espace de profil.

Utilisation des cookies

La plateforme utilise des cookies dans les cas suivants :

• Nous pouvons collecter des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, système d'exploitation et type de navigateur, pour l'administration du système et le bon fonctionnement de celui-ci. En aucun cas ces données collectées par les cookies ne seront transmises.
• Si des liens vers les réseaux sociaux sont présents sur la plateforme, et afin de rendre le « partage social » accessible, les cookies des réseaux sociaux sont présents : les cookies des réseaux sociaux varient et dépendent des paramètres de confidentialité propres à chaque réseau social. Les boutons « Partage social » ne déploieront des cookies que si vous êtes connecté au dit réseau social au moment de votre visite sur notre site web.

Une rubrique dédiée à l'acceptation des cookies figure dans la politique de confidentialité, et doit faire l'objet d'acceptation à la première connexion.

Les informations d'acceptation sont stockées et conservées dans Moodle, accessibles pour le gestionnaire.

Comment désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs modernes vous permettent de contrôler vos paramètres de cookies pour tous les sites web que vous visitez. Vous pouvez désactiver complètement l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de limiter les fonctionnalités affichées sur notre site web.

Changements à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

Contact

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à agrobio35@agrobio-bretagne.org